Politique de confidentialité

Éditeur : AFCOTEC (SARL AU) — conforme à la loi n° 09‑08.

1. Responsable du traitement

AFCOTEC — SARL AU — 77 rue Mohamed Smiha, étage 10, apt 57, Casablanca.
ICE : 003458698000061 — RC : 616659. Exercice des droits : contact@afcotec.com.

2. Données traitées

Catégorie	Exemples
Identité	Nom, prénom, fonction, raison sociale
Coordonnées	Email, téléphone, adresse
Professionnelles / fiscales	ICE, IF, RC, TP (entreprise et tiers)
Bancaires	RIB/IBAN et relevés (chiffrés)
Financières / commerciales	Chiffre d'affaires, montants facturés, statistiques
Compte & connexion	Mot de passe haché, adresse IP, journaux d'événements
Contenu documentaire	Données des documents créés/importés, y compris celles de vos clients

Aucune donnée « sensible » au sens de la loi 09‑08 n'est traitée.

3. Finalités & base légale

• Gestion du compte et authentification — exécution du contrat.
• Génération, extraction et archivage de documents — exécution du contrat / consentement.
• Abonnements, facturation, relances — exécution du contrat / intérêt légitime.
• Sécurité et journalisation — intérêt légitime / obligation légale.
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale.

4. Destinataires et sous‑traitants

Prestataire	Rôle	Société	Localisation des données
Clever Cloud	Hébergement de l'application et des données	France	France (Paris)
Cellar (Clever Cloud)	Sauvegardes chiffrées hors‑site	France	France
Brevo	Emails transactionnels	France	Union européenne
Anthropic	Extraction automatique des documents importés — uniquement si vous y avez consenti	États‑Unis	États‑Unis

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Transferts hors Maroc

L'hébergement, les sauvegardes et l'envoi des emails sont assurés par des prestataires français, la France figurant sur la liste des pays assurant un niveau de protection adéquat établie par la CNDP.

Un seul traitement peut impliquer un transfert vers les États‑Unis : l'extraction automatique par intelligence artificielle des documents que vous importez. Cette fonction est facultative, désactivée par défaut, et repose sur votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment depuis « Mon compte ». Si vous n'y consentez pas, l'extraction est réalisée localement sur nos serveurs, sans aucun transfert.

6. Durées de conservation

Compte : durée de la relation, puis suppression après clôture. Documents et relevés : 10 ans (obligations comptables/fiscales). Fichiers importés d'origine et journaux : durées limitées.

7. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos des données bancaires, cloisonnement strict entre clients, mots de passe hachés, protection anti‑intrusion (anti‑force‑brute, anti‑CSRF), sauvegardes chiffrées, journal d'audit.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Depuis votre espace : « Mon compte » permet d'exporter vos données et de supprimer votre compte. Contact : contact@afcotec.com. Vous pouvez saisir la CNDP.

9. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) sont utilisés.

Traitement déclaré à la CNDP — récépissé n° [à compléter].